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Jeudi 11 mars 2010

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FAQ - Mutuelle > A propos de l'aide complémentaire santé
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Comment obtenir l'aide complémentaire santé (ACS)?



Qu'est-ce que l'Aide Complémentaire Santé ?

L'aide complémentaire santé (anciennement nomée credit mutuelle d'impôt) est une aide financière attribuée par votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) pour la souscription à un contrat d'assurance maladie complémentaire de santé.

Cette aide complémentaire santé se materialise sous la forme d'une réduction de votre cotisation annuelle de complémentaire santé.

Par exemple, si votre contrat mutuelle actuel vous coûte 300 €/an et que vous bénéficiez d'une aide complémentaire santé de 100 €, vous ne paierez plus que la différence soit 200 €/an.


A qui s'adresse l'Aide Complémentaire Santé ?


L'aide complémentaire mutuelle santé s'adresse uniquement aux personnes dont les revenus se situent entre le plafond de la CMU Complémentaire et ce même plafond majoré de 20%. Le montand de l'aide varie en fonction de l'âge des personnes qui composent le foyer couvert par le contrat.


Quel est le montant de l'Aide Complementaire Santé ?


L'aide complémentaire santé est de 100 € pour les personnes agées de moins de 25 ans, de 200 € pour les personnes de 25 à 59 ans et enfin de 400 € pour les personnes agées de plus de 60 ans. Cepandent, le montant de l'aide complémentaire santé est plafonnée au montant de la cotisation due.


Comment bénéficier de l'Aide Complémentaire Santé ?


Si vous correspondez aux critères sociaux décrit ci-dessus, vous êtes en droit de demander l'aide complémentaire santé auprès de votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie (via les formulaires disponibles ci-dessous).
En retour, votre CPAM vous enverra un document de prise en charge qu'il faudra faire suivre à votre mutuelle.
Votre mutuelle déduira alors le montant de l'aide de vos cotisations.

Pour vous aider dans votre démarche, nous mettons à votre disposition les formulaires nécessaires a toute demande d'aide complémentaire santé :

▪ Télécharger le formulaire Aide complémentaire santé (pdf 440 Ko)

▪ Télécharger le formulaire CMU Complémentaire+aide pour une complémentaire santé (pdf 442 Ko)

▪ Télécharger le document Aide complémentaire santé-Mode d'emploi (pdf 97 Ko)



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