Charte Qualite MaMutuelleParInternet

1. Description du service
MaMutuelleParInternet.com propose sur le Site de l'information en matière de produits d'assurances, de finances, de loisirs et de shopping, ainsi qu'un annuaire référencant les principales société présentes sur internet dans ces domaines.

La liste précise et les domaines d'intervention des sites référencés dans l'annuaire de MaMutuelleParInternet.com étant susceptibles d'évoluer, les Utilisateurs sont invités à se référer aux différentes rubriques présentes sur le Site pour connaître les professionnels de l'assurance, de la finance, du loisir et du shopping.

Les services proposés sur le Site sont gratuits et sans engagement pour les Utilisateurs, à l'exclusion des professionnels souhaitant devenir Partenaires de MaMutuelleParInternet.com.

2. Accés et disponibité
L'accès au Site est libre, et assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d'évènements hors du contrôle de MaMutuelleParInternet.com, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.

Par ailleurs, en raison de la nature même de l'Internet, MaMutuelleParInternet.com ne peut garantir un fonctionnement du site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Afin d'assurer un service de qualité, MaMutuelleParInternet.com se réserve en outre des périodes de maintenance, de réactualisations ou d'interventions techniques, susceptibles d'entraîner une coupure d'accès au Site.

3. Responsabilité
3.1 MaMutuelleParInternet.com s'efforce d'offrir aux Utilisateurs, sur le Site, l'information la plus fiable et qualitative qui soit.

La fourniture des contenus accessibles sur le Site repose cependant essentiellement sur les informations fournies par les site référencés sur MaMutuelleParInternet.com.

MaMutuelleParInternet.com ne garantit donc pas l'exactitude et l'exhaustivité de l'information diffusée sur le Site, laquelle ne saurait en aucun cas être assimilée à une prestation de conseil.

MaMutuelleParInternet.com ne garantit notamment pas proposer sur le Site l'ensemble des offres de produits et de services en matière d'assurance, de finance, de loisirs et de shopping existant à une date donnée, mais seulement les offres qui lui sont communiquées à cette date par les sites référencés.


MaMutuelleParInternet.com ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l'information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l'utilisation du site.

3.2 MaMutuelleParInternet.com se positionne exclusivement en tant qu'intermédiaire dans la relation entre les Utilisateurs d'une part, et les sites référencés d'autre part, en toute indépendance par rapport à ces derniers.

MaMutuelleParInternet.com ne prend en effet aucune part dans les transactions éventuellement engagées entre les sites référencés et les Utilisateurs avec lesquels ils auront été mis en contact dans le cadre du Service MaMutuelleParInternet.com, le rôle MaMutuelleParInternet.com consistant seulement dans la présentation des offres des sites référencés.

MaMutuelleParInternet.com n'engage dans ces conditions en aucune manière sa responsabilité concernant les préjudices éventuellement subis par les Utilisateurs du fait des conventions conclues ou non avec les sites référencés.

L'Utilisateur reconnaît en effet que les site référencés sur MaMutuelleParInternet.com ne sont pas tenus de lui proposer une offre à la suite d'une demande effectuée par l'intermédiaire du Service MaMutuelleParInternet.com, MaMutuelleParInternet.com ne pouvant être tenu pour responsable dans le cas où il ne pourrait soumettre aucune offre à l'Utilisateur.

MaMutuelleParInternet.com ne perçoit en tout état de cause aucune prime, ni aucune commission sur les ventes réalisées par les site référencés du fait de la diffusion de leurs offres de produits et services sur le Site, MaMutuelleParInternet.com facturant uniquement aux sites référencés le coût de la mise en contact de ces derniers avec les Utilisateurs.

3.3 L'Utilisateur s'engage à répondre de façon loyale et honnête à l'ensemble des questions contenues dans les formulaires de demandes de devis et de comparaison d'offres, dans la mesure où la pertinence et la validité des offres proposées reposent sur l'exactitude des réponses et des informations fournies.

3.4 MaMutuelleParInternet.com n'exerce par ailleurs aucune surveillance sur les sites reliés au Site par le biais de liens hypertexte, et notamment ceux des sites référencés, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s'y trouvent.

4. Propriété intellectuelle
4.1 Toutes les données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, caractéristiques du site MaMutuelleParInternet.com figurant sur le site sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à MaMutuelleParInternet.com ou à des tiers ayant autorisé MaMutuelleParInternet.com à les exploiter.

MaMutuelleParInternet.com, en sa qualité d'Editeur du site, consent à l'Utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur ledit contenu.

L'Utilisateur s'engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l'Editeur, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, image, charte graphique, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins professionnelles ou de rediffusion en nombre.

De même, l'Utilisateur s'engage à ne pas recopier tout ou partie du Site sur un autre site web ou un réseau interne d'entreprise. L'Utilisateur s'engage notamment à ne pas procéder à l'extraction de tout ou partie du site aux fins d'importation et de stockage des contenus et de la base de données MaMutuelleParInternet.com

4.2 L'ensemble du Site, ainsi que les offres de services publiées sur celui-ci, et leurs modalités de consultation, constituent les Bases de Données du Site.

Ces Bases de données sont la propriété exclusive de MaMutuelleParInternet.com, et sont protégées par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle relatives au droit d'auteur, et par les dispositions de la Directive Européenne du 11 mars 1996 sur la protection légale des Bases de données.

Dans ces conditions, l'Utilisateur s'engage à utiliser ces données dans le strict cadre de la consultation du site Internet, et s'interdit notamment de reproduire, traduire, adapter, arranger, transformer, communiquer, représenter et distribuer, de façon permanente ou provisoire, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit tout ou partie des données contenues dans ces bases, autrement que dans les cas visés sous l'alinéa 4.1 du présent article.

4.3 Les Utilisateurs du Site concèdent pour une durée illimitée à MaMutuelleParInternet.com un droit de reproduction non exclusif des Contenus qu'il diffusent éventuellement par l'intermédiaire du Site, pour tous supports de communication et d'information.

4.4 Toute création de lien hypertexte d'un site Internet vers le Site devra faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de MaMutuelleParInternet.com

5. Confidentialité et donées personelles
5.1 Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté), N° de déclaration en cours.

Les Utilisateurs ayant fourni des informations personnelles par l'intermédiaire du Site disposent donc, conformément aux dispositions la Loi du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès aux données qui les concernent, ainsi que d'un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci.

Il leur suffit, pour exercer ce droit, d'adresser un courrier postal ou électronique aux coordonnées suivantes :

Le site www.MaMutuelleParInternet.com (ci-après « le Site ») est édité par la Société ASSURAGENCY (ci-après « ASSURAGENCY »), Société par Actions Simplifiée au capital social de 37.000 € immatriculée au RCS de TOULON sous le numéro 445 009 632, dont le siège social est situé 74 allée Helsinki – Zone d’Entreprises Jean Monnet Nord 83500 La Seyne Sur Mer.
Les données personnelles collectées sur le Site par MaMutuelleParInternet.com ne font l'objet d'aucune transmission ou cession à des tiers, autres que les Partenaires avec lesquels les Utilisateurs auront souhaité être mis en contact.

5.2 Cookies
Afin de faciliter à l'Utilisateur l'utilisation du Service MaMutuelleParInternet.com, et de manière à lui éviter d'avoir à ressaisir ses coordonnées lors de chaque nouvelle demande de devis lors d'une même session de connexion au Site, l'Utilisateur est informé qu'un ou plusieurs « cookies » (fichiers permettant de sauvegarder un contexte de connexion) seront placés sur le disque dur de son ordinateur, pour une durée limitée, ceux-ci étant supprimés automatiquement au bout d'une heure.

L'Utilisateur est informé qu'il peut s'opposer à leur mise en place en suivant la procédure indiquée sur son navigateur Internet.

6. Divers
6.1 Dans l'hypothèse ou l'une des dispositions des présentes conditions serait considérée comme nulle en vertu d'une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d'une décision de justice revêtue de l'autorité de la chose jugée et émanant d'une juridiction ou d'un organisme compétent, cette disposition du contrat serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation conservant force obligatoire entre les parties.

6.2 MaMutuelleParInternet.com se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes conditions.

Les nouvelles clauses régiront pour l'avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci.

6.3 Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant de saisir la juridiction compétente.

Le site est hébergé par la société OVH :
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