LE
FONCTIONNEMENT SECURITE SOCIALE / MUTUELLE SANTE
La
Sécurité Sociale rembourse une partie seulement
de la consultation
Elle se fonde sur le
tarif de convention (quel que soit le secteur du médecin) et
applique un taux
de remboursement
qui en dépend. Par exemple, pour les consultations du
médecin traitant généraliste, ce taux
est de 70% du tarif de convention (TC).
La participation forfaitaire
Depuis le 1er janvier
2005, 1 euro est systématiquement
prélevé sur le remboursement de la
Sécurité Sociale. Cette participation forfaitaire
n'est pas prise en charge par la mutuelle.
Le Ticket
Modérateur (TM)
Correspondant au
montant restant à votre charge
après remboursement de la Sécurité
Sociale, il désigne le montant que vous aurez à
payer si vous n'avez pas de mutuelle
complémentaire
santé.
On parle donc de "reste à charge".
Le forfait de 18 euros
Les patients doivent
s'acquitter d'un forfait de 18 euros pour tout
acte médical dont le montant est égal ou
supérieur à 91 euros. Ce forfait est pris en
charge par la mutuelle
santé.
Le forfait hospitalier
Il s'agit de la somme
due par le patient pour toute hospitalisation de
plus de 24 heures. Le forfait hospitalier paie les frais
d'hébergement et de restauration et n'est pas pris en charge
par l'assurance maladie, mais l'est en revanche par votre
mutuelle santé.
Pour les personnes
disposant d'un budget minimal n'ayant pas la
possibilité de souscrire un contrat mutuelle, il existe différentes
aides
mutuelle de
l'Etat ( CMU-C, Aide
Complémentaire Santé).
N'hésitez
plus, demandez un devis
mutuelle, c'est gratuit et sans engagements.
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